Lorsqu’un acte de soin cause un dommage, la réparation ne se résume pas à un chiffre global. Elle s’établit poste par poste, à partir d’une expertise médicale, et selon une voie de recours qui dépend de l’origine du dommage. Cette page réunit les repères essentiels et renvoie, pour chaque question, vers l’analyse détaillée correspondante.
Le droit français raisonne par postes de préjudice, selon la nomenclature Dintilhac. Chacun répare une conséquence précise : dépenses de santé restées à charge, pertes de revenus, besoin d’assistance par une tierce personne, aménagement du logement ou du véhicule, souffrances endurées, préjudice esthétique, préjudice d’agrément, préjudice des proches.
Un poste oublié au moment de l’expertise est un poste perdu : il ne se rattrape généralement pas après l’accord. C’est la raison pour laquelle l’inventaire des préjudices se prépare avant l’expertise, et non après.
Il n’existe pas de tarif unique. Le montant dépend de l’étendue des séquelles retenues par l’expert, de l’âge de la victime, de sa situation professionnelle et familiale, et des référentiels appliqués par la juridiction ou l’organisme saisi. Deux dossiers aux lésions comparables peuvent aboutir à des montants très différents selon la façon dont les postes ont été documentés.
Comprendre la méthode de calcul — Consulter les montants et barèmes par poste
La réponse dépend de l’origine du dommage.
Cette qualification se joue pendant l’expertise. Elle détermine à la fois l’interlocuteur et la procédure.
Une offre n’est pas une évaluation neutre : elle émane d’une partie qui supporte le coût de la réparation. Avant toute acceptation, trois points méritent d’être vérifiés : la liste des postes effectivement indemnisés, le traitement des préjudices futurs, et la cohérence de l’offre avec les conclusions de l’expertise.
L’acceptation d’une offre vaut en principe solde de tout compte pour les postes qu’elle vise.
Faire évaluer une offre reçue — Faire analyser un rapport d’expertise ou un avis CCI
L’action en responsabilité contre un professionnel ou un établissement de santé se prescrit par dix ans à compter de la consolidation du dommage, en application de l’article L. 1142-28 du code de la santé publique. Le point de départ n’est donc pas la date de l’acte, mais celle à laquelle l’état de la victime est considéré comme stabilisé — ce qui ouvre souvent un délai plus long qu’on ne le croit.
Chaque situation dépend de pièces médicales précises. Une première lecture du dossier permet de dire si une faute ou un aléa indemnisable est caractérisé, et quelle voie de recours est la plus adaptée.
