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Ischémie aiguë du membre inférieur et erreur médicale
Devant une douleur brutale, un membre froid et sans pouls, chaque examen différé réduit les chances de sauver la jambe. Les dossiers mettent souvent en cause l’orientation initiale aux urgences ou le délai d’accès au chirurgien vasculaire. Cette page expose à quelles conditions ce retard constitue une faute, et les montants que retient le référentiel Mornet après amputation.
Complications de la sleeve gastrectomie : taux, séquelles à long terme et recours juridiques
Reflux persistant, carences, reprise de poids, douleurs plusieurs années après : les suites d’une sleeve se jugent sur le long terme, et les études à cinq et dix ans donnent des repères rarement connus avant l’opération. Les taux documentés, précoces et tardifs, sont réunis ici, avec le moment à partir duquel une complication peut relever d’un accident médical.
Erreur médicale en anesthésie : vos recours et votre indemnisation
L’anesthésie compte parmi les actes les mieux sécurisés, ce qui rend l’accident d’autant plus difficile à comprendre quand il survient. Intubation difficile, erreur de dosage, défaut de surveillance au réveil : les manquements recensés par les travaux de la MACSF et de la SFAR, les moyens de les établir et les quatre voies de recours ouvertes sont détaillés ici.
Perforation digestive : recours et indemnisation
Une perforation lors d’une coloscopie, d’une chirurgie abdominale ou de la pose d’une sonde figure parmi les risques connus de ces gestes. Ce qui sépare l’accident réparable du risque inhérent tient souvent au délai de détection et à la conduite tenue ensuite. Les pièces à rassembler et les deux voies de recours possibles sont précisées ici.
Paraplégie après compression médullaire
Une compression de la moelle épinière laisse peu de marge : passé un certain délai, la décompression ne restaure plus la fonction. Les dossiers portent donc le plus souvent sur le temps écoulé entre les premiers signes neurologiques et l’intervention. Les situations ouvrant droit à réparation et les postes retenus pour un handicap de cette gravité sont détaillés ici.
Retard de diagnostic et retard de prise en charge d’un AVC
Dans un accident vasculaire cérébral, le pronostic se joue en heures : un retard à l’orientation, à l’imagerie ou à la thrombolyse peut priver le patient d’une chance de récupérer. Le droit ne répare alors pas le dommage entier, mais la fraction de chance perdue. Cette page expose comment cette fraction s’évalue et quels préjudices sont retenus.
Expertise médicale devant la CCI : déroulement et enjeux
La réunion d’expertise est le moment où se joue l’essentiel d’un dossier CCI : on y discute les soins délivrés, la qualification du dommage et l’étendue des séquelles. Le déroulement de la séance, le rôle de l’expert désigné, les pièces à réunir en amont et ce que change la présence d’un conseil ce jour-là sont détaillés ici.
AVC après coronarographie : mécanismes, responsabilité et indemnisation
La coronarographie et l’angioplastie exposent à un risque d’accident vasculaire cérébral connu, documenté et mentionné dans les consentements. Lorsqu’il se réalise, la question n’est pas de savoir si ce risque existait, mais si sa survenue, son dépistage ou sa prise en charge révèlent un manquement. Les critères appliqués par les juridictions et les préjudices réparables sont exposés ici.